Nous nous sommes abstenues lors du vote du dernier budget prévisionnel 2022 (Budget Primitif) en février 2022. Pourquoi ? C’est un budget globalement équilibré qui fait place à des projets d’investissement pour le cadre de vie. Nous attirons votre attention sur plusieurs points qui nous questionnent.
Impôts locaux : 40 % de + que par rapport aux autres communes françaises comparables – une augmentation de quelques % cette année encore
Là où les Buxangeorgiens payent 1000 euros d’impôts, les autres contribuables français payent 600 euros en moyenne dans les autres communes de même strate. Cela fait de longues années que c’est le cas.
Contrairement au mythe entretenu à Bussy, non… nous ne payons pas plus d’impôts qu’ailleurs parce que nous sommes endettés… car seul 17 % de cet excédent a des raisons purement financières.
Nos impôts vont encore augmenter légèrement cette année. Cette augmentation n’est pas dû à la commune mais à l’Etat qui va augmenter ce qu’on appelle les « bases ». Néanmoins, dans beaucoup de communes cette augmentation des bases est compensée par une baisse du taux de prélèvement de la commune pour que le contribuable ne soit pas pénalisé. Dans notre ville, ce n’est jamais le cas.
Nous avions déjà fait un article sur la situation financière de Bussy. Il y a 12 ans, la ville a connu un déséquilibre financier important qui a entrainé une augmentation urgente du niveau des impôts. On constate qu’aujourd’hui que l’urgence est devenu la norme. Comme si finalement on n’avait pas arrêté le médicament alors que le malade était guéri.
3 fois plus d’excédents financiers que dans d’autres communes : pourquoi est-ce que cela ne se traduit pas par une baisse d’impôts ?
Avec un budget de fonctionnement supérieur aux autres communes de même strate et un niveau d’investissement important, nous arrivons à dégager des excédents quand même… et pas des petits excédents… Il était de 18 millions environ en 2020. C’était déjà le cas les années précédentes.
Nous avons pris le Fond de roulement comme indicateur de comparaison avec les autres communes françaises (attention, concept un peu différent de celui de la comptabilité privée). En 2020, Bussy générait un Fond de roulement de 768 euros par habitant là où les autres communes de même strate étaient autour de 241 euros. En 2019, Bussy générait un Fond de roulement de 853 euros par habitant là où les autres communes de même strate étaient autour de 225 euros. A Bussy, nos excédents sont toujours 3 à 4 fois supérieurs aux autres villes de même strate ces dernières années.
En 2021, cet excédent est moins important mais reste à la hauteur de 14 millions.
A quoi va servir ce matelas financier ? 4 groupes scolaires et un gymnase à construire d’ici 2026. Nous réitérons ici une critique déjà faite : à Bussy Saint-Georges, nous sommes pris dans une contrainte très injuste pour les habitants de Bussy. Toujours investir plus pour accueillir les nouveaux habitants que l’État nous impose au détriment des impôts des habitants déjà installés dans la ville. Pourquoi ne pas ralentir un peu ce rythme pour laisser à la ville le temps d’absorber financièrement les nouvelles arrivées sans être obligé de maintenir aussi haut le niveau d’imposition ?
Nos calculs montrent que nous aurions pu largement diminuer déjà les impôts locaux de 10 %. D’autant plus que nous sommes beaucoup moins endettés qu’autrefois.
Pour nous – le budget prévisionnel 2022 est donc comme d’habitude fondé sur une prudence excessive qui se confirme d’année en année par ces excédents financiers bien au dessus de la moyenne nationale depuis 2016.
Budget de fonctionnement de la commune : + 20 % par rapport aux autres communes comparables de France et + 6,4% par rapport à l’année dernière
Ce n’est pas nouveau. Ce déséquilibre perdure depuis de nombreuses années.
D’après les réponses que nous avons pu avoir au Conseil Municipal : il y a un nombre anormalement haut de délégations de service public et de partenariats publics privés à Bussy. Ces modes de gestion, choisis dans le passé, sont plus lourds pour notre commune que si nous assumions nous-mêmes les activités. Par exemple sur l’éclairage public, nous avons des loyers qui coûtent à la commune plus d’1 million d’euros par an (2007-2027) avec des problématiques de maintenance des réseaux qui coûtent en plus à la ville. De même, le complexe sportif Laura Flessel présente un coût annuel important pour la commune.
Au total, l’ensemble de ces activités gérées en externes tournent autour de 16 millions.
Le maire s’est engagé à faire faire un audit interne par un cabinet spécialisé pour mener une analyse prospective des besoins en personnel pour les 10 prochaines années et remettre à plat l’ensemble des activités sous-traitées aujourd’hui. Il s’agit d’étudier comment certaines activités pourraient être ré-internalisées au sein de la collectivités.
Nous avions évoqué cette problématique lors d’un précédent article portant sur le renouvellement de la délégation de service public liée à la cantine.
Augmentation de 12,32 % du budget prévisionnel alloué au personnel (masse salariale de la commune)
La municipalité a une politique de recrutement importante pour faire face à l’augmentation du nombre d’habitants notamment des recrutements de cadres. Même si nous comprenons le contexte, nous attirons l’attention sur le fait qu’il aurait été plus pertinent d’attendre le résultat de l’audit interne de notre ville avant d’envisager cette augmentation.
On peut s’étonner que ce budget augmente alors même que le budget alloué au CCAS, aux associations ou à la caisse des écoles n’ont pas du tout augmenté ou très peu ces dernières années comme développé ci-dessous.
CCAS : 20,5 euros par habitant – La moyenne des communes de même strate c’est 62 euros.
Notre budget CCAS nous met à la hauteur des villes de 5 000 habitants.
L’action sociale n’est pas le point fort de notre commune. Nous redirigeons les personnes vers les aides les plus pertinentes.
Budget alloué aux associations : 10 euros par habitant – La moyenne des villes autour de Bussy se situe entre 15 euros et 25 euros par habitant.
Ce budget a peu évolué ses dernières années alors que la commune a gagné entre 2015 et aujourd’hui, 2000 habitants. Raisons données en Conseil Municipal : « il n’y a plus de places ». Que va-t-il se passer quand on va avoir 30 000 puis 35 000 habitants ?? A quand un plan d’action pour créer une maison des associations ou créer de nouveaux locaux pour les associations notamment dans le nouveau quartier du Sycomore ?
Budget alloué à la Caisse des écoles : n’a pas augmenté alors qu’il y a une école supplémentaire.
Même remarque pour la caisse des écoles. Pour l’instant pas d’augmentation alors qu’il y a une école supplémentaire !!
Merci pour ce pertinent état des lieux.