Le 30 septembre 2021, nous avons symboliquement voté contre la révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Bussy-Saint-Georges qui avait déjà 10 ans (le précédent PLU datait de novembre 2012). En effet, nous considérons que les modalités d’implication des habitants dans cette réflexion très importante pour le territoire, ont été réduites au minimum requis par la loi. C’est dommage, dans beaucoup d’autres communes, les élus profitent de ces modifications générales pour instaurer un véritable dialogue avec la population. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point dans de futurs articles.
Voici notre premier article qui portait sur ce qu’est un PLU et ce qu’est une révision générale du PLU.
Attention… Refonte prochaine de notre Plan Local d’Urbanisme ou PLU… Soyez vigilants… Avantages à se mobiliser… Dangers à ne pas l’être… PLU, mode d’emploi !
Vous inciter à donner votre avis…
Dans le cadre de la refonte du PLU, il est prévu une information régulière dans le bulletin d’information de la ville ainsi que sur son site internet et sa newsletter. Parallèlement, une exposition en mairie sera organisée. Deux réunions publiques vont vous permettre de pouvoir vous exprimer. Nous vous tiendrons informé au fur et à mesure des débats.
Mais surtout, vous allez pouvoir donner votre avis dans le cadre d’une enquête publique. Et c’est très important de ne pas hésiter à le faire. Nous allons vous apporter de l’information régulière pour pouvoir le faire de la façon la plus pertinente possible.
En mars 2022, nous vous avions déjà incité à participer à une première enquête publique qui était destinée à avoir les avis et les suggestions des buxangeorgiens sur le projet de parking silo dans le quartier du Sycomore.
Vous avez jusqu’au 28 mars pour donner votre avis sur l’implantation d’un parking silo au milieu du quartier du Sycomore – Une rare occasion démocratique de s’exprimer… Quelques minutes suffisent… N’hésitez pas. Voici quelques conseils.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu’est une enquête publique et pourquoi c’est si important de donner son avis en tant que citoyen et habitant.
L’enquête publique est un instrument d’information et de participation du citoyen. Elle est un préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire.
C’est la seule procédure de participation qui permet au grand public de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Elle a un rôle fondamental car c’est l’un des rares moments où le citoyen peut aller dire ce qu’il pense d’un projet d’aménagement se situant à proximité de son domicile ou d’un terrain qui lui appartient ou bien qu’il loue.
Le premier objectif de l’enquête publique est d’informer. Elle permet au grand public d’obtenir suffisamment d’informations pour comprendre le projet et être en position d’avoir un avis. C’est pourquoi l’enquête publique est toujours accompagnée d’un certain nombre de dossiers permettant de décrire finement le projet en tant que tel mais aussi son impact.
Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année en France. Toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le second objectif de l’enquête publique est donc de recueillir des avis.
Un tiers indépendant et impartial : le commissaire enquêteur
L’enquête publique est conduite par un tiers indépendant et impartial : le commissaire enquêteur. Ce tiers indépendant va analyser le projet mais aussi les critiques, les remarques, les observations, les suggestions, les contre-propositions ou les questions soulevées par le grand public.
Les commissaires enquêteurs sont nommés pour 4 ans par une commission d’aptitude présidée par le Tribunal Administratif, avec des représentants de l’Etat (Préfecture, etc.) mais aussi des collectivités locales et d’associations. C’est donc le Tribunal administratif qui choisit le Commissaire enquêteur lors d’une enquête publique. Avant d’accepter une enquête publique, le commissaire enquêteur doit vérifier qu’il ne peut pas être suspecté de conflit d’intérêt (lien avec des personnes concernées par l’enquête, connaissance du projet de par ses activés professionnelles ou associatives même anciennes etc…).
Durant l’enquête publique, il bénéficie de pouvoirs d’investigation (visite des lieux, rencontre du maître d’ouvrage, des administrations, demande de documents…). Il veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Le Commissaire enquêteur a pour mission d’apporter une réponse à chaque point soulevé ou de façon synthétique à chaque grand type de points soulevés. Pour apporter ces réponses, il peut être conduit à compléter sa propre information en approfondissant certains points avec les parties prenantes du projet.
Il rédige un rapport qui va être public et accessible durant au moins un an après la fin de l’enquête. Le grand public a donc accès aux observations et aux suggestions qui ont été faites. Ce rapport est également remis à la collectivité et au préfet.
Le rapport du Commissaire enquêteur
Ce rapport comporte les critiques, les remarques, les observations, les suggestions, les contre-propositions ou les questions soulevées par le grand public. Il comporte les réponses éventuelles apportées par les parties prenantes sur ces différents points. Le commissaire enquêteur peut également faire des suggestions. Il doit apprécier les avantages et les inconvénients du projet soumis. Différents critères sont étudiés : les impacts sur l’environnement, la dimension sociale, le coût de l’opération, l’opinion des riverains, etc…
Ce rapport comporte également l’avis éclairé du commissaire enquêteur sur le projet, ses suggestions pour l’améliorer et une mention : favorable, favorable sous réserves ou défavorable au projet. Un avis favorable doit en principe être justifié par un bilan positif en faveur des avantages.
Le nombre d’avis défavorables oscillerait entre 3 et 4% sur les quelque 5000 enquêtes publiques recensées, chaque année (https://basta.media/La-crise-de-l-enquete-publique-revelateur-d-une-democratie-locale-a-l-agonie). Ce qui peut paraitre très peu.
Il y-a-t-il obligation de prendre en compte votre avis
Le Maire doit tenir compte du rapport d’enquête afin de modifier le projet avant qu’il ne soit définitivement adopté.
Ce n’est pas une obligation.
Mais c’est de l’intérêt de la commune d’étudier les recommandations du Commissaire enquêteur et de modifier le projet en conséquence voire de l’abandonner pour le reformater complètement (https://droitsurterrain.com/enquete-publique-et-plu/).
Bien entendu, il y a toujours des maires qui n’écoutent pas. Le commissaire-enquêteur joue un rôle d’alerte. Le maire choisit ou non de passer outre. Mais, s’il ignore l’alerte, cela peut lui coûter cher au moment des prochaines élections.
Une des clefs de la réussite de l’enquête réside dans l’état d’esprit du maire qui ne doit pas voir l’enquête publique comme une simple obligation administrative mais comme une ultime validation du projet et la possibilité de lui apporter des améliorations.
Ainsi, en conclusion, l’enquête publique peut conduire à la modification du projet initial si les contre-arguments sont particulièrement pertinents aux yeux du commissaire-enquêteur. Et surtout, s’il pense que cela peut apporter quelque chose dans la concertation, le commissaire-enquêteur peut déclencher l’organisation d’une réunion d’information et d’échanges avec le public ou il peut dans certains cas prolonger l’enquête publique.
Nous allons pouvoir juger de la capacité d’écoute de nos élus !
Pour l’avenue du Clos, nous voyons les premiers résultats
Aucune écoute pour sauvegarder nos deniers , réutiliser les pavés aurait été une source d’économie durable.
On a préféré faire marcher la pompe à Macadam.
Cela n intéresse pas l’entreprise du bitume de replacer des pavés ( le sol déblayé des racines était remis d’aplomb et plan)
C est plus facile d’attribuer un marché de 955000€ à l’entreprise Colas .
C’est notre argent et nous avons notre mot à dire .