Attention… Refonte prochaine de notre Plan Local d’Urbanisme ou PLU… Soyez vigilants… Avantages à se mobiliser… Dangers à ne pas l’être… PLU, mode d’emploi !

Le 30 septembre 2021, nous avons symboliquement voté contre la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Bussy-Saint-Georges qui avait déjà 10 ans (le précédent PLU datait de novembre 2012).

Le précédent PLU avait fait l’objet de plusieurs modifications que, en tant qu’élues non majoritaires, nous n’avions pas approuvées car elles accentuaient l’urbanisation et la densification de la ville. Certaines modifications concernaient la construction de l’extension de l’usine de Makita en entrée de ville, la construction de nouveaux immeubles au niveau de la ferme de la Jonchère, ou encore l’autorisation de construire plus haut dans certaines parties du quartier du Sycomore.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un PLU, nos espoirs et pourquoi il faut ne pas rater cette occasion unique pour nous mobiliser, nous habitants de Bussy-Saint-Georges. Mais aussi nos inquiétudes quant au caractère participatif de cette démarche de réflexion.

Qu’est-ce qu’un PLU et pourquoi doit-il être participatif ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est à la fois une démarche, une stratégie et un document cadre d’urbanisme. Il définit la façon dont le développement de la ville va s’organiser pour les 10-15 prochaines années. Il permettra de coordonner les différents aspects de ce développement : l’urbanisme, l’environnement, le paysage, le social, l’économie, le commerce mais aussi les loisirs, le numérique, les transports et déplacements ou encore l’habitat.

Le PLU c’est aussi une démarche d’implication des habitants pour définir, avec les élus, le futur de leur ville. La loi définit un minimum d’actions d’information et de concertation avec les habitants. Il est vrai que certaines villes suivent encore strictement les minimums officiels requis. C’est ce que nous ont proposé les élus majoritaires de Bussy-Saint-Georges lors du Conseil Municipal de septembre 2021 : une information régulière dans le bulletin d’information, le site internet et la newsletter de la commune, une exposition en mairie, l’organisation de deux réunions publiques, la mise en disposition d’un dossier et d’un registre destiné à recueillir les avis du public.

Mais un nombre croissant de villes dépassent la loi pour conduire une véritable réflexion participative qui s’incarne dans un projet commun de territoire à 10-15 ans. Nous espérons que Bussy-Saint-Georges adhère à cette vision.

En effet, comme vous allez le découvrir, le PLU est un exercice de prospective qui permet de se projeter dans l’avenir. Comment voyons-nous Bussy dans 10-15 ans ? Qu’est-ce que nous voulons pour notre ville ? Quelles sont les ambitions que nous nous donnons ? Or, ce n’est pas en deux réunions publiques et des remarques sur un registre, que ce type de réflexion peut réellement se faire. Dans de prochains articles, nous développerons la façon dont d’autres villes ont fait de ce moment privilégié, un temps d’échanges pour construire l’avenir ensemble.

Premier volet du PLU, le diagnostic de la ville : une occasion unique de comprendre les problèmes de notre ville et d’établir ensemble des priorités

Quels sont les éléments que l’on peut trouver dans un diagnostic territorial  ? surface du territoire, démographie, caractéristiques socioéconomiques, description des différents quartiers, occupation du sol, nature des différents logements, nature des différentes activités présentes sur la commune, situation des commerces et de la dynamique économique de la ville, position dans le contexte intercommunal, offre de transports en commun, réseaux routier, électrique, assainissement, perspectives de développement…

Il s’agit d’identifier les problèmes spécifiques et les caractéristiques de la ville. En tant qu’élus non majoritaires, nous attendons ce diagnostic avec impatience. Il va donner une vision globale de ce qu’est devenu réellement Bussy-Saint-Georges ces dernières années. Nous espérons que ce diagnostic fera une place importante aux analyses d’évolution entre les situations du dernier PLU (il y a 10 ans) et la situation actuelle. L’objectif d’un tel diagnostic est de pouvoir ouvrir une discussion sur les problèmes de la ville et notamment d’établir des priorités. Par exemple, sur le sujet du commerce de centre-ville, il ne faut pas oublier que nous sommes dans une ville où par rapport au nombre d’habitants, il y a moins de commerces en moyenne que dans les villes de même taille… Si on compare par exemple avec Lagny qui a moins d’habitants et plus de commerces, c’est encore plus flagrant. C’est une difficulté des villes nouvelles. Est-ce que nous choisissons de traiter ce problème ou pas ? Voici le type de discussion qui peut être engagé avec les habitants à partir d’un diagnostic territorial.

Nous espérons que des espaces d’échanges seront ouverts pour intégrer à ces réflexions tant les élus minoritaires (plus de 50 % des votes au second tour) que les Comités de quartier mais aussi, plus généralement, tous les habitants qui souhaitent être impliqués dans cette réflexion prospective.   

Les ambitions de la ville à 10 ans : une occasion unique de discuter de l’avenir de Bussy

Une fois discuté le diagnostic et établi une hiérarchisation dans les problèmes à traiter, le PLU donne l’occasion de discuter plus globalement des ambitions de la ville pour l’avenir : rester la ville des parcs et jardins, devenir une ville de référence en matière d’accès à la santé, etc.

De tous les choix faits – collectivement nous l’espérons – il va découler un projet d’aménagement et de développement durable de la ville sur les 10-15 prochaines années.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) synthétique les grandes ambitions du territoire pour les 10-15 ans à venir. Il donne une vision globale des orientations politiques et des objectifs que se fixent la commune – après concertation avec la population – en matière de développement économique, social, environnemental, urbanistique ainsi que de transports, de déplacements, de communications numériques ou de loisirs. Il donne un aperçu de le stratégie adoptée par la ville pour son développement à un horizon de 10-15 ans.

Zonage et règlement : une occasion unique de designer le Bussy de demain

Puis, l’ensemble de ces ambitions vont s’incarner dans le plan de zonage de la ville.

Le plan de zonage de la commune localise de façon très détaillée différentes zones en fonction des utilisations ou occupations du sol, existantes ou souhaitées, quartier par quartier : U – Urbanisable, AU – à urbaniser, N – Naturel, A – Agricole ainsi que les projets d’aménagement. C’est le PLU qui garantit une homogénéité dans les constructions, délimite les quartiers à proximité de biens historiques ou les zones naturelles à protéger, régit les accès des terrains privés à la voie publique, les raccordements aux différents réseaux (eau potable, électricité, réseaux internet), etc. Il indique les possibilités de constructibilité pour chaque parcelle, indique les délimitations avec les voisins, les hauteurs de construction, les matériaux à utiliser, l’aspect architectural général, le degré de densité des habitations, etc.

Bref, le PLU c’est notre qualité de vie pour les 10-15 prochaines années. C’est aussi ce qui va favoriser des habitations toujours plus hautes et plus resserrées ou au contraire, limiter le degré d’urbanisation. Il est donc impératif de rester vigilant sur les réflexions menées et les propositions faites.

Nous avons déjà plusieurs fois souligné l’intérêt d’une charte architecturale à Bussy pour conserver une identité générale à la ville. Nous espérons que cette charte sera prise en compte.

Ce plan de zonage est accompagné d’un règlement qui fixe les règles d’aménagement, de construction et d’utilisation des sols dans les différents secteurs identifiés dans le plan de zonage ; Par exemple, les règles de construction, de modification ou d’agrandissement des bâtiments existants, etc.  

Conclusion : une occasion de développer un projet de territoire ensemble

Les villes ne sont pas totalement libres de leur PLU. En effet, aux échelles géographiques supérieures (agglomération, département, région, etc.), il peut y avoir des documents d’urbanismes déjà existants que la ville devra prendre en compte de façon obligatoire. Notamment, il faudra que le PLU de Bussy soit compatible avec le SCOT (Schéma de cohérence territorial) de Marne et Gondoire.

Le PLU est donc un exercice de prospective qui va nous conduire à nous projeter dans 10 à 15 ans. Quel est le visage de la ville que nous voulons construire pour le futur ? Cela s’appelle un projet de territoire. Il est impératif que vous vous mobilisiez avec nous. C’est une occasion unique et vraiment passionnante de construire tous ensemble un projet commun.