Après Montévrain, et le projet de construction d’une tour de 58 mètres de haut et de 18 étages dans un quartier à 3 ou 5 étages est-elle possible à Bussy Saint-Georges ? Comme à Bussy Saint-Georges, la municipalité de Montévrain affiche sa volonté de construire plus haut sur moins de surface au sol. Est-il possible de s’y opposer légalement ? (Image issue du site https://lesroseauxdemain.fr)
La réponse est oui, mais lorsque les riverains tentent de s’opposer à ces projets qui bouleversent le cadre de vie de leur quartier c’est malheureusement souvent trop tard.
A Montévrain tout a commencé, comme à Bussy Saint Georges, par une modification du PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour faire simple, c’est le document qui fixe les règles que doivent respecter les promoteurs pour obtenir leurs permis de construire.
Si un quartier n’est constitué que de pavillons, ou de bâtiments ne dépassant pas 5 étages, surtout dans des zones à très forte concentration d’habitations, c’est très certainement parce que le PLU ne permet pas de construire plus, ou plus haut.
Alors, lorsqu’une municipalité, dont les terrains appartenant à l’état via EPAMARNE sont vendus à des promoteurs, désire construire plus haut et/ou construire sur moins de terrains que fait-elle ? Elle lance une procédure de modification du PLU.
Or, ces procédures de modification du PLU sont complexes à comprendre par les habitants. Très techniques, très peu explicites pour un non spécialiste, elles sont le plus souvent ignorées par les riverains qui sont légalement consultés et informés, mais qui ne se sentent pas concernés.
Les habitants, exprimant par écrit leur désaccord pendant la durée légale de consultation publique, étant donc minoritaires, la modification du PLU est adoptée en conseil municipal et les règles sont changées.
La réponse est donc oui, il est possible de s’opposer légalement à des projets de densification de l’habitat si la majorité des habitants s’oppose par écrit à une modification du PLU dans le délai légal de la consultation publique. Il sera en effet difficile pour la majorité municipale de voter pour la modification du PLU contre l’avis de la majorité de ses électeurs.
A Bussy Saint Georges les dernières modifications du PLU ont permis aux promoteurs de modifier des projets de constructions de bâtiments au Sycomore de R+5 à R+6 étages, comme par exemple l’AGORA, et d’accorder un permis de construire pour des bâtiments dans des zones pavillonnaires, comme par exemple la Ferme de la Jonchère.
Précisons au sujet de la densification du Sycomore que le Maire de Bussy confirme à chaque occasion, y compris lors du dernier Conseil Municipal du 13/04/2021, qu’il n’y aura pas un logement de plus que les 4 500 qui étaient prévus à l’origine. Certes nous en prenons acte, mais reconnaissons cependant que le modificatif du PLU qu’il a décidé aura pour conséquence de concentrer les nouveaux habitants du Sycomore sur moins de terrains et plus d’étages que prévus initialement.
A Montévrain la modification du PLU adoptée, sans que les riverains ne s’y opposent majoritairement pendant la consultation publique, permettait donc de construire des immeubles de 18 étages au lieu de 5. Il était donc trop tard pour s’y opposer légalement.
Cependant, la mobilisation tardive, mais massive des riverains lors de la découverte concrète du projet de cette tour de 18 étages, leur a laissé espérer la possibilité de réduire la hauteur de ce bâtiment.
En effet, malgré l’enthousiasme du préfet pour cette tour de 18 étages qui représenterait selon lui « le début d’un nouvel urbanisme qui favorise la hauteur, la densité, sans sacrifier sur la qualité de vie », malgré la conviction du maire de Montévrain qu’il s’agit d’un bon projet pour sa ville, malgré le choix par EPAMARNE de promoteurs qui construisent toujours plus haut sur toujours moins de surface, malgré le nouveau PLU qui permet d’accorder le permis de construire pour cette tour de 18 étages : De plus en plus de voix se sont élevés pour dénoncer les incohérences de ce projet.
Les riverains se sont donc regroupés dans une association de défense de leur écoquartier :
https://montevrain.net (site fermé)
Une pétition a été lancée par les riverains contre le projet de cette tour :
Le président de Val d’Europe agglomération a publié un virulent communiqué d’opposition au projet :
Les journaux se sont enflammés sur cette « tour infernale » en relatant les propos du préfet:
Le maire de Montévrain a donc suspendu le projet et lancé, en décembre 2020, une consultation en ligne qui s’est terminée le 31 mars 2021, en présentant 4 projets alternatifs. Il y avait donc une tour, mais grâce à leur mobilisation tardive, mais massive, les riverains pouvaient espérer obtenir une hauteur de 10 étages au lieu des 18 prévus s’ils choisissaient la variante 5.
Pour voir les 5 projets cliquer sur « accès presse » si vous n’êtes pas résident de Montévrain :
Mais si les Montévrinois s’étaient opposés aussi massivement à la modification du PLU lors de la consultation, qu’ils se sont opposés au projet lors de sa présentation, ce projet de tour n’aurait pas vu le jour à Montévrain et peut-être que notre maire, sur demande de lui-même en sa qualité de président d’EPAMARNE, aurait décidé d’une nouvelle modification du PLU pour construire cette « Tour infernale » à Bussy Saint Georges…
Épilogue : A la suite de la consultation, les Montévrinois ont gagné. Le maire a renoncé au projet.
Moralité : Lors de la prochaine consultation publique pour une modification du PLU à Bussy Saint Georges, renseignez-vous, mobilisez-vous et exprimez-vous car après ce sera trop tard comme pour la Jonchère ou au Sycomore. Et ce qu’il s’est passé à Montévrain n’est jamais arrivé à Bussy Saint Georges : Les Buxangeorgiens n’ont jamais réussi à faire renoncer le maire : Golf, Sycomore, Jonchère….
Communiqué de suspension du projet par le maire de Montévrain :
Communiqué de renoncement au projet par le maire de Montévrain :