La Vallée de la Brosse est encore menacée sur le bord qui est le plus proche de la voie du RER entre Bussy-Saint-Georges et Collégien. Dans notre ancien PLU (Plan Local d’Urbanisme), il s’agit d’une zone réservée pour un aménagement économique. Alors que cette question avait déjà fait scandale lors des dernières élections départementales, nous avons été stupéfaits de constater que notre nouveau PLU comporte toujours ce projet d’aménagement économique ???? Pour marquer notre désapprobation mais aussi notre souhait de dialoguer, nous avons déposé avec un autre groupe d’opposition (Aimer et Servir Bussy) un amendement lors du Conseil Municipal du 27 juin 2022.
Conseil Municipal du 27 juin dernier avait lieu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Lors du Conseil Municipal du 27 juin dernier avait lieu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), bras armé du nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bussy-Saint-Georges. Selon l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal entre élus de la majorité et élus de l’opposition sur les orientations générales exprimées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est une occasion de débattre sur les orientations générales du projet et de pouvoir émettre des observations avant le projet définitif. Plus précisément, il invite les membres du conseil à exprimer leurs questions, leurs remarques mais également leurs éventuelles propositions d’amendements.
C’est ce que le groupe « Bussy C’est Vous » a fait en déposant une proposition d’amendement.
Cette proposition avait pour objectif de supprimer le second point de l’axe 1 – objectif 1 du PADD (du Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
Extrait de la proposition de PADD telle que présentée au Conseil Municipal du 27 juin dernier.
- Axe 1 : Accompagner un Développement Qualitatif et Diversifié
- Objectif 1 : Accompagner la réalisation de grands projets pour l’affirmation d’une ville multifonctionnelle et innovante.
- Point à supprimer : « Permettre la réalisation à moyens termes d’un projet mixte sur le secteur de la Croix Blanche. » -> « Conserver le foncier prévu à la réalisation de la Croix Blanche pour une ouverture à l’urbanisation à moyen termes ».
Voici le détail de notre proposition d’amendement.
Les habitants de Bussy-Saint-Georges sont contre ce projet, ils l’ont déjà démontré
« Nous avons été très surpris de trouver un point dédié à la ZAC de la Croix Blanche dans le nouveau projet de PADD de Bussy-Saint-Georges qui arrête les orientations prioritaires pour les 10 prochaines années.
Il est clairement indiqué dans le projet de PADD discuté aujourd’hui : « permettre la réalisation à moyens termes d’un projet mixte sur le secteur de la Croix Blanche », « ouverture à l’urbanisation à moyen terme ».
L’urbanisation de ZAC de la Croix Blanche située dans la Vallée de la Brosse est un sujet particulièrement polémique depuis longtemps. La période précédant les élections départementales de 2021 a – à nouveau – cristallisée les débats. Une pétition a commencé à être diffusée pour éviter l’urbanisation de la Vallée de la Brosse, quelques jours avant le premier tour. Elle a obtenu 20 000 signatures en une semaine seulement.
A cet époque, M. Dubosc, maire de Bussy-Saint-Georges, et candidat aux élections départementales, a expliqué, à plusieurs reprises publiquement, qu’il avait des projets d’activités de loisir à la place du projet économique pour cette zone.
Lors de la réunion publique du 23 mai 2022 portant sur les grands axes du PLU, la question de l’urbanisation de cette ZAC a été – à nouveau – posée, preuve que le sujet reste un sujet sensible pour les habitants de la ville.
Est-il pertinent de laisser apparaitre dans nos objectifs prioritaires à 10 ans un projet d’urbanisation qui va à l’encontre de ce que les habitants souhaitent dans leur grande majorité ? »
Retirer le point des orientations du PADD de Bussy-Saint-Georges et renvoyer le débat en Commission Urbanisme
« Nous sommes conscients que le secteur de la Croix Blanche est un cas particulier.
Ce secteur est identifié comme une zone à urbaniser depuis l’origine de la ville nouvelle de Bussy-Saint-Georges dans les années 1980. Lors du décret préfectoral classant Bussy-Saint-Georges en agglomération nouvelle, le 15 octobre 1985, les limites communales ont été redéfinies. En particulier les villes de Collégien et de Bussy Saint-Martin ont cédé une partie de leur territoire à Bussy Saint-Georges pour créer le secteur de la Croix Blanche.
Néanmoins depuis la fin des années 1990, tous les élus de Bussy-Saint-Georges se sont opposés à EpaMarne, propriétaire public de la zone, pour éviter son urbanisation. Il y a également eu des débats plus récemment au moment de l’élaboration du nouveau SCOT avec EpaMarne.
Ce nouveau SCOT de 2020 classe la zone en une zone d’activités économiques. Il est également indiqué qu’elle peut recevoir des bâtiments publics ou d’intérêts collectifs. Elle pourrait contenir, par exemple, le second cimetière de la ville de Bussy Saint-Georges (extrait SCOT 2020).
Il nous semble que les mentions du SCOT 2020 sont suffisantes.
Il est important que l’urbanisation de la Croix Blanche ne soit pas clairement indiquée comme un objectif prioritaire pour les 10 prochaines années. Car si elle apparait en tant que telle dans le PADD, il devient de facto un objectif à atteindre dans la période. A l’heure où on parle de 60 hectares à urbaniser dans le cadre du développement économique dans la ZAC de la Rucherie et de l’arrivée de 18 000 habitants dans les 10 prochaines années dans les quartiers du Sycomore et de l’entrée de ville, il parait raisonnable de ne pas aller plus loin dans les projets d’urbanisation à moyen terme.
Laisser cette orientation pourrait être vécu par les habitants de Bussy-Saint-Georges comme une véritable provocation.
« Nous proposons de rediscuter du devenir de cette zone de la Croix Blanches dans le cadre de la Commission Urbanisme. Mais nous restons très réservés sur les projets d’urbanisation de cette zone ».