Budget 2023 : Bussy-Saint-Georges en 5 chiffres clés comparés avec d’autres villes « comparables ». De combien pourrait-on baisser nos impôts ?  

Chaque année, nous le répétons. Notre taux d’imposition à Bussy est largement supérieur à l’ensemble des autres villes comparables, tant en Seine et Marne, qu’en Ile de France ou au niveau national.

Depuis que je suis arrivée à Bussy-Saint-Georges en 2017, j’ai entendu beaucoup d’idées reçues sur ce sujet. « On ne peut pas faire autrement, car la ville est très endettée« . « Il y a eu un grave problème financier dans les années 2010, donc nous sommes condamnés« .

Depuis que je suis devenue élue en 2020, j’ai pu analyser de plus près le budget de la ville. Chaque année, je m’applique à essayer de « déconstruire » ces idées reçues et cette attitude fataliste. Non, il n’y a pas de fatalité !! D’ailleurs notre maire vient d’annoncer une baisse de 14 % des impôts locaux pour 2023. Comme quoi, c’était possible… Je vous l’avais bien dit !!

Preuve en 5 chiffres qu’il reste encore de la marge de manœuvre pour continuer à baisser les impôts.

De combien pourrait-on baisser nos impôts ? Calcul pragmatique !! 

Un calcul fait à partir des données de l’État : Direction générale des Finances publiques.

		Moyenne des communes au niveau national (taille : 20 000 à 50 000 habitants) 2021	BUSSY-SAINT-GEORGES 2021
Chiffre clé 1	Impôts locaux	669 Euros par habitant	1093 Euros par habitant + 63 % par rapport à la moyenne
Chiffre clé 2	Dont Taxe foncière sur les propriétés bâties	571 Euros par habitant	927 Euros par habitant + 62 % par rapport à la moyenne Cela représente 356 euros par habitant de taxes supplémentaires
Chiffre clé 3	Excédents financiers de la commune	264 Euros par habitant	594 Euros par habitant Soit X 2,24 par rapport à la moyenne -> donc plus du double !!   Cela représente 330 euros par habitants d’excédents financiers.
Chiffre clé 4	De combien pourrait-on baisser les impôts pour avoir le même excédent financier que la moyenne des communes ?		330 euros par habitant  Soit pour 27 300 habitants : 9 millions d’euros   Cela permet de revenir à la moyenne des excédents financiers des villes de même taille.
Chiffre clé 5	Annonce de la diminution pour 2023 des impôts locaux de 10 points (14 %)		Moins 14 % ou moins 10 points cette année… Est-ce qu’on pourrait aller + loin ? Scénario proposé : 20 à 25 points de diminution  supplémentaires des impots permettraient de conserver 2 millions d’excédents financiers supplémentaires par rapport à la moyenne des villes de même taille. Cela ne mettrait pas les finances de la ville en danger puisque cela placerait Bussy-Saint-Georges dans une position « normale » par rapport à la moyenne des villes.

Les impôts locaux de Bussy : + 62 % par rapport aux autres communes françaises comparables ! En hausse  

C’est un fait, nous payons beaucoup plus d’impôts locaux par rapport aux autres communes de même taille. C’est lié à l’histoire de la ville. A la fin des années 2000, il y a eu un arrêt assez soudain des aides octroyées par l’État aux villes nouvelles. Parallèlement, l’urbanisation galopante a déséquilibré le budget de la ville un peu plus chaque année au cours de la décennie 2000. Résultat, la ville est mise sous tutelle et les impôts augmentent brutalement dans le début des années 2010.

Excédents financiers : plus du double des autres communes françaises comparables !  

Situation paradoxale : depuis quelques années, la ville génère des excédents financiers. Donc, il y avait depuis quelques années, la marge de manœuvre de diminuer le taux d’imposition. Depuis que nous avons été élues, nous réclamons cette baisse pour revenir à une situation un peu plus « normale ». Le maire nous a toujours dit que ce n’était pas possible sous peine de mettre les finances de la ville en danger.

Rappelons simplement pourquoi nous avons un excédent financier aussi important à Bussy ?

Nous sommes otage d’une Opération d’Intérêt Économique qui nous oblige à construire toujours plus. Les infrastructures (écoles, crèches, etc.) doivent suivre cette urbanisation à marche forcée. L’État ne prend pas une part suffisamment importante du financement de ces infrastructures. Ce qui oblige la commune à thésauriser par prudence !!!

Plusieurs articles ont été écrits sur ce site depuis 2020 pour montrer – chiffres à l’appui – qu’il était néanmoins possible – sans se mettre en danger – de baisser nos impôts locaux.

Une baisse des impôts de 10 points pour 2023 : « Je vous l’avais bien dit que c’était possible »  

Nous sommes heureux de pouvoir vous annoncer que pour cette année 2023, la majorité a proposé une baisse de 14 % des impôts locaux pour 2023 (soit 10 points). Cela va « coûter » à la collectivité 2 millions d’euros par an, un budget qui vient diminuer les excédents financiers de la ville. C’est donc un effort positif qu’il faut souligner. Surtout dans une période où les autres communes sont souvent en train de remonter les impôts locaux à cause de l’inflation et des prix de l’énergie. Malheureusement, nous ne sentirons pas cette baisse sur notre pouvoir d’achat. En effet, elle vient compenser une hausse des base fixées par l’État + l’inflation.  

« Je vous l’avais bien dit Monsieur le maire que c’était possible ! ». Je me suis permise cette boutade lors du conseil municipal de février dernier… et d’annoncer que nous avions encore un potentiel de diminution de nos impôts locaux de 20 à 25 points (voir tableau plus haut…).   

Bussy, une ville « non comparable » : faux !

J’entends souvent que les villes nouvelles seraient différentes.

Que Bussy n’est absolument pas comparable avec les autres communes.

Or, c’est partiellement faux.

On ne peut pas comparer le budget d’investissement d’une ville nouvelle comme Bussy qui vit une urbanisation à marche forcée avec celui une ville classique (voir graphique ci-dessous, Bussy est en bleu, bien au-dessus de la moyenne d’ile de France). Les dépenses d’équipement y sont bien supérieures (écoles, gymnases, etc.).

Mais il n’y a aucune raison de ne pas comparer le budget de fonctionnement d’une ville comme Bussy avec d’autres villes de même taille. Une ville comme Bussy ne fonctionne pas différemment d’une autre ville. Pour rendre complètement comparable les chiffres, l’État calcul les budgets par habitant (comme dans le tableau ci-dessus).

Il est donc possible de comparer Bussy Saint Georges avec d’autres villes de même taille sur beaucoup de critères avec les budgets par habitant. On a aussi des ratios que l’on peut comparer. Par exemple, on peut comparer la capacité d’autofinancement des villes de même taille. C’est d’ailleurs un critère de comparaison qui fait autorité.

Il est donc aussi possible de comparer les excédents financiers des villes de même taille (excédents par habitant). C’est ce que nous avons fait.