La période précédant les élections départementales de 2021 a été particulièrement mouvementée. Une pétition a commencé à être diffusée pour sauver la Vallée de la Brosse, quelques jours avant le premier tour. Elle a obtenu de très nombreux soutiens, 20 000 signatures en une semaine. Nous avons mené l’enquête pour tenter de comprendre l’historique de cette affaire et les dangers à venir…
Historique : beaucoup d’élus se sont battus pour faire déclasser cette zone en zone non urbanisable
Le secteur dit de la « Croix Blanche », communément appelé ZAC de la Croix Blanche, est situé à l’ouest de la Vallée de la Brosse en limite du hameau de Rentilly, non loin du Château et du Parc de Rentilly. Cette « ZAC » n’est aujourd’hui qu’une zone, car pour qu’elle devienne ZAC, il faut une procédure d’urbanisme et un arrêté préfectoral. Ce secteur est identifié comme une zone à urbaniser depuis l’origine de la ville nouvelle de Bussy-Saint-Georges dans les années 1980. La ZAC de la Croix Blanche n’est donc pas une nouvelle zone à urbaniser. Lors du décret préfectoral classant Bussy-Saint-Georges en support unique d’agglomération nouvelle, le 15 octobre 1985, les limites communales ont été redéfinies. En particulier sur le secteur de la Croix Blanche, Collégien et Bussy Saint-Martin ont cédé une partie de leur territoire à Bussy Saint-Georges.
Dès 1999, Hugues RONDEAU, maire de Bussy Saint-Georges de 1998 à 2014, a obtenu un gel de ce projet de ZAC contre EpaMarne. Mais la décennie 2000 est riche en évènements.
EpaMarne, l’aménageur public, souhaitait y construire environ 600 logements. Les élus de la majorité municipale en en place jusqu’en 2014 se sont battus pour éviter l’urbanisation de cette zone. C’est le cas également de l’ancien président de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (Michel Chartier) qui était maire de Collégien. Parallèlement, à cette époque, toutes les ZAC de Bussy-Saint-Georges font l’objet de discussions avec EpaMarne. Il y a une tentative des élus pour faire classer la zone de la Croix Blanche en zone non constructible. Mais EpaMarne a le dernier mot. La ZAC de la Croix Blanche et les 30 hectares qui l’entourent restent une zone constructible dans le Plan Local d’Urbanisme de Bussy-Saint-Georges. C’est encore le cas aujourd’hui. EpaMarne se justifie en parlant d’équilibre économique. On ne peut pas continuer le projet d’urbanisation de la ville de Bussy-Saint-Georges sans ce type de projet pour financer les infrastructures qui vont avec le développement de la ville… Bref, comme nous l’avons déjà souligné souvent, notre ville est prise dans un engrenage dont il va être très compliqué de sortir, si on y arrive un jour !
Le projet de contournement de Collégien semble remonter à la même époque. Or, cette future route qui prolongerait celle qui traverse la ZAC de Graham Bell à l’est de Bussy route, passerait en plein milieu de la Croix Blanche. Elle vise à limiter le flux routier à l’intérieur de la ville de Collégien. Dans le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, différents scénarios seraient à l’étude pour le contournement de collégien. Mais les polémiques entre les candidats aux départementales en cette année 2021, n’ont pas fait référence à des différents scénarios, laissant supposer que le tracé de la route sur la pétition est la seule officielle.
Où en est-on aujourd’hui ? Une zone qui reste une zone à urbaniser
De nombreuses réunions se sont tenues ces dernières années entre les maires de Bussy Saint-Martin, Collégien et Bussy Saint-Georges sur le devenir de la Croix Blanche notamment dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui est à l’échelle de Marne et Gondoire. Il semble qu’ils aient rejeté – tous les trois – toute perspective de logements sur cette zone. Un bon point.
Le point plus négatif c’est que le nouveau SCOT de 2020 classe la zone en une zone d’activités économiques. Ce choix se base toujours sur l’argument que l’on doit financer d’une manière ou d’une autre les infrastructures liées à l’obligation de création de 500 logements par an à Bussy-Saint-Georges (Opération d’Intérêt National).
Le SCOT révisé validé fin 2020 précise donc que cette ZAC est bien une zone à vocation économique. Il est également indiqué qu’elle peut recevoir des bâtiments publics ou d’intérêts collectifs. Elle pourrait contenir, par exemple, le second cimetière de la ville de Bussy Saint-Georges (extrait SCOT 2020). D’ailleurs cette idée de cimetière existe depuis au moins une quinzaine d’années. Bon point aussi. Ce serait moins désastreux que des hangars.
Quels sont les dangers réels aujourd’hui ? Un passage à 50 hectares
La ZAC de la Croix Blanche fait officiellement 20 hectares (en vert sur le schéma ci-dessous). Mais elle est contigüe à une zone de 30 hectares supplémentaires malheureusement urbanisables (inscrite comme telle dans le PLU de Bussy-Saint-Georges – zone hachurée sur le schéma). Lors des négociations ayant précédé la révision du SCOT de Marne et Gondoire, une extension de la ZAC de la Croix Blanche (donc zone dédiée aux activités économiques) a été demandé par EpaMarne pour créer une nouvelle ZAC unifiée de 50 hectares (vert et hachuré).
Bon point pour Marne et Gondoire. Cette extension a été explicitement refusée.
Est-ce qu’il est possible de sauver la vallée de la Brosse ? Nous soutenons la mobilisation autour de la création d’un PPEANP
Dans le SCOT, qui est un document d’orientation stratégique en matière d’urbanisme à l’échelle de l’agglomération de Marne et Gondoire, une des priorités est la mise en valeur du patrimoine paysagé. La commission d’enquête créée à l’occasion de la révision du SCOT a fait plusieurs recommandations portant sur la surface de différentes ZAC situées à Ferrières, Saint-Thibault des Vignes, Pontcarré. Parmi ces recommandations, une est dédiée à la Croix Blanche. Il est recommandé de « renforcer les prescriptions relatives au traitement paysager de ce secteur pour conserver son caractère de frange naturelle et agricole ».
Une partie de la Vallée de la Brosse est préservée. Elle fait l’objet d’un PRIF (Périmètre Régional d’Intervention Forestière), c’est à dire que la Région est devenue propriétaire de ces terrains afin de sanctuariser ces espaces.
Face aux enjeux liés aux pressions exercées sur les espaces agricoles et naturels par l’urbanisme, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a initié dès mars 2010 la création d’un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains ou PPEANP avec le soutien du département de Seine et Marne. Ce PPEANP est assorti d’un plan d’action. A la suite de l’intégration de différentes communes à l’agglomération entre 2010 et 2017 : Bussy-Saint-Georges, Pontcarré, Ferrière en Brie, il a été décidé de créer un PPEANP complémentaire en 2017. Un diagnostic a été établi pour pérenniser l’activité agricole du territoire, maintenir ou restaurer les continuités écologiques, protéger les massifs boisés et préserver la trame bleue.
Après les procédures d’usage, la création d’un PPEANP a bien eu lieu dès 2019 à Ferrières en Brie et Pontcarré dans le cadre du SCOT révisé. Mais pas à Bussy-Saint-Georges, les élus de la majorité actuelle ont refusé ! Bussy n’a pas profité de cette occasion pour créer un PPEANP au sein de la commune. C’est vraiment dommage. D’autant que notre Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire était tout à fait favorable.
Nous soutenons donc la mobilisation commencée autour de la création d’un PPEANP à Bussy-Saint-Georges qui permettrait de sanctuariser certaines zones contre l’urbanisation – la zone à urbaniser limitant la ZAC de la Croix Blanche comme d’autres zones critiques (zone limitrophe du Sycomore).
Il faut continuer également à étudier des projets compatibles avec la nature dans cette ZAC de la Croix Blanche si il n’est pas possible de la déclasser.
Un Collectif « Sauvons la Vallée de la Brosse » s’est constitué. https://www.facebook.com/groups/781012339264790/
