La taxe foncière ne baisse pas…

Les recettes de la commune dans le budget liées à la taxe foncière représente presque le double des autres communes par habitant. Notre taxe foncière est trop élevée.

Nous avons voté « contre » le Budget Primitif 2021 de la ville de Bussy-Saint-Georges présenté en conseil municipal le 4 février 2021, ainsi que pour la présentation du Compte administratif de l’année 2020 lors du conseil municipal du 4 mars 2021. Voici pourquoi ?

La taxe foncière n’a toujours pas été baissée. Le produit des impôts directs dans notre ville est un peu plus ou un peu moins du double des autres communes françaises de même catégorie en fonction des années (BP 2021). Beaucoup de ces investissements ne servent pas à améliorer le cadre de vie mais à accueillir uniquement les nouvelles populations. C’est un déséquilibre structurel dans notre ville qui n’est pas nouveau.

Nous considérons que le budget présenté pour 2021 avait la marge de manœuvre de baisser un peu la fiscalité en cette année bien difficile pour tous : 18,6 millions d’épargne sur la seule année 2020 et un « bas de laine » qui sera de 10,4 millions fin 2021 (sur-équilibre BP 2021) .

Conseil Municipal de Bussy-Saint-Georges – Source : Site de Bussy-Saint-Georges

Le budget du CCAS et de la Caisse des écoles n’a pas augmenté depuis au moins 3 ans alors que nous accueillons entre 400 et 500 logements supplémentaires par an et que plusieurs groupes scolaires sont en cours de livraison.

La moyenne des subventions au CCAS pour des villes comparables (20 à 50 000 habitants) se situe à 62 euros par habitants (voir graphe ci-dessous – année 2019). Or à Bussy-Saint-Georges, le budget alloué au CCAS est de seulement 20 euros environ par habitants. On devrait tripler le budget alloué au CCAS.

Moyenne des dépenses CCAS par strate de commune – Les enjeux financiers portés
par les CCAS et CIAS – Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Le budget des associations est autour de 8 euros par habitant à Bussy depuis ces dernières années. Il était sur la même période de 24 euros par habitant à Lagny, de 20-22 euros à Serris et de 12 euros par habitant à Saint-Thibault des Vignes. Est-ce qu’il y a une raison particulière qui expliquerait que les Buxangeorgiens n’aient pas le droit d’avoir le même niveau d’activités culturelles et sportives que les autres villes alentours ? Évidemment, non. Ici aussi, on voit à quel point le déséquilibre structurel budgétaire de notre ville pénalise les Buxangeorgiens au profit d’une urbanisation à marche forcée. 

Le budget de fonctionnement de Bussy-Saint-Georges est supérieur à 20 % aux autres communes françaises de même catégorie. En effet, beaucoup d’activités sont gérées au travers de contrats de service public au lieu d’être internalisées au sein de la commune. C’est une situation qui a commencé bien avant la majorité actuelle mais qui doit être un point de vigilance pour l’avenir. A chaque renouvellement de ces contrats, nous avons demandé à l’actuelle majorité de rendre publiques les comparaisons financières entre des solutions internalisées et des solutions externalisées. Nous avons voté pour renouveler le contrat de délégation de service public destiné à la restauration scolaire en raison de la très bonne qualité du cadre établi (introduction du bio en particulier) mais nous resterons très vigilants sur les prochains renouvellements.

Nous payons une taxe foncière deux fois supérieure aux villes comparables, notre CCAS ne reçoit qu’un tiers des subventions comparativement aux autres villes, nos associations ne perçoivent pas les subventions qu’elles pourraient prétendre.

Pourquoi ?

La réponse donnée systématiquement pas notre maire est que le CCAS n’a pas besoin de plus pour fonctionner, et que les associations ne demandent pas plus.

Franchement, comment pouvons-nous imaginer qu’à Bussy, nous sommes dans un monde idyllique où les aides « aux plus défavorisés » ou « aux accidents de la vie » sont moins importantes que dans toutes les autres de France.